TNT (numérique ) suite Avec informations positives à l’appui ( je tiens le carton vert sur le terrain en posant les atouts lool !! )

TNT (numérique )

Avec informations positives à l’appui !

( je tiens le carton vert sur le terrain

en posant les atouts lool !!!! )

Dans un premier temps j’ai trouvé ce site ou je me suis penchée

des explications assez claires pour les locataires (propriétaires )

clic sur ce lien pour lire ce que tu as droit selon ton cas :

http://immobilier.le-blog.org/le-bailleur-peut-il-recuperer-sur-son-locataire-des-frais-d%E2%80%99adaptation-d%E2%80%99antenne-rendus-necessaire-par-le-passage-au-numerique.php

clic 2 fois sur ce lien pour voir ce que j’ai souligné c’est important :

Une image numérotée pour les maisons individuelles en location

http://awesomescreenshot.com/0d18evk30

Si l’antenne est spécifiée au bail ou à l’état des lieux d’entrée, le bailleur sera tenu de faire procéder aux adaptations nécessaires sur l’antenne. Or, ici se pose la délicate question de la possibilité pour le bailleur d’en répercuter le coût sur le locataire.

Dès lors, faute de fondement juridique et même si la solution semble paradoxale,il ne semble pas possible, dans le cadre d’une maison individuelle, de récupérer sur un locataire des frais d’adaptation d’antenne dans les cadres du passage au numérique

Déduction locataire de maison individuelle si sur le bail l’antenne est spécifiée il reste a prendre contact avec le bailleur (propriétaire) et le paiement de modification d’antenne est à la charge de ce dernier

*********

En ce qui concerne les immeubles collectifs

Dans cette hypothèse, il appartiendra au bailleur, propriétaire de l’immeuble, ou au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, de procéder aux adaptations nécessaires sur l’antenne collective. En effet, il semble peu envisageable que le locataire intervienne seul sur l’antenne collective de l’immeuble.

Dans ce cadre et en l’absence de jurisprudence n’ayant été rendue sur ce point à ce jour, il semble que le coût de cette adaptation soit récupérable sur le locataire en vertu de l’article 2 de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 et de l’article 3 du décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967.

En effet, l’article 2 de la loi du 2 juillet 1966 autorise le propriétaire bailleur qui a installé une antenne collective à demander à chaque usager acceptant de se raccorder à cette antenne collective, à titre de frais de branchement et d’utilisation, une quote-part des dépenses d’installation, d’entretien et de remplacement.

Notons cependant que la Cour de cassation (Cass. 29 janvier 2002, pourvoi n° 99-17042) semble refuser cette récupération de la dépense en l’absence d’accord du locataire à être raccordé à l’antenne

*************

Allez au site que j’ai mis au début de ce billet

pour pouvoir voir selon vos cas pour ce fameux numérique TNT Télé

pour vos droits .

Excellente journée

Amitié

Bisous

Etoile des Ombres 30

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6 réponses à “TNT (numérique ) suite Avec informations positives à l’appui ( je tiens le carton vert sur le terrain en posant les atouts lool !! )

  1. coucou ma douce amie chantal mon étoile adoré, comme tu m’a manqué, tu sais ici je nage dans le soucis …moi, mon mari, mon fils niveaus santé, j’aimerais mieux te parler individuellement …enfin le PC j’ai du tout racheter et remonter , et je suis pas une pros , puis j’ai tout perdue …enfin je vois ou pense a voir compris que toi aussi c’est monstrueux .
    merci pour tous ces renseigments et tout ce écris ,je lis t’inquiète pas et je te lacherais pas …bien il est encore temps de te souhaiter une belle semaine ,surtout avec le soleil et les moineaux et leurs douce mélodies….
    bonne fin de journée
    je t’embrasse affectueusement ton amie …je t’aore mon étoile!!!

  2. maugarthier

    allo CHANTAL
    bon mardi
    bisou
    MARCELLE

  3. un ptit bonjour et vrai hélas là c’est le gros bazar et conflit risqué avec le bailleur celui ci veux rien savoir alors brrrr reste la parabole mais pour moi comme je suis là pour dire occasionnel je verrais a choisir un truc tout équipé et ouf fuyons les ennuis hohoho j’en ai eu mon compte brrrr bon je file extra biz dan couic couic amitié et excellente journée

  4. coucou tifrère merci pour ce qui est la partie au bailleur beaucoup vont être confronté a ça et ça risque de poser des conflits tu as raison , mais 1 loi est une loi et ils doivent la respecter sans poser plus de problème au locataire toutes ces choses font prendre un ampleur bien désagréable pour les gens j’en suis bien touchée et triste , s’il faut courir a un logement tout équipé les dépenses sont monstrueuses , moi ce matin j’ai été à pied a ma petite ville voir une personne de métier pose d’antenne numérique etc .. il m’a renseigné donc qu’au 5 juillet ou j’habite ça sera opérationnel alors j’attends patiemment , pour la pose antenne numérique avec antenne 100 euros avec réglage ( antenne seule 70 euros ) si le câble est vieux ou défectueux maxi 200 ( antenne pose câble et réglage tout compris ) je pense que les prix que j’ai trouvé sont les plus bas car beaucoup d’installateur vont mettre le coup de masse l’occasion est bonne ! pour celui que j’ai vue il me semble correct en prix et explications , donc j’ai fait une grande marche a pieds de 4 k ms de bon matin et les renseignements avec pour le moment il faut plus rien que je touche qu’au 5 juillet voilà les nouvelles , donc l’avenir dira mon couic couic ! L’antenne pour moi est marquée sur l’état des lieux et bail donc je donnerais ça au propriétaire je le préviendrais avant par l’agence du changement de matériel antenne l’autre partie facture c’est pour ma pomme ! Ce qui va alléger la facture , je ne pense pas que ça lui pose un problème au propriétaire car depuis 11 ans que je loue cette maison il a toujours été sociable ! Et vis vers ça ! J’avance doucement dans ce tunnel ! A présent je sais et agirais en temps voulu pour que rien ne me passe a coté et mes droits avec , si j’ai pas mes chaines télévision au 5 juillet en faisant une recherche automatique sur mon décodeur ou télé et bien ça voudra dire que je passe en face de payer pour changer l’antenne et voir selon l’installation , comme j’ai marqué au début de cet écrit ! Courage lool ! On y arrivera ! T’inquiètes !! excellente journée dbisous extras top chantal

  5. un ptit bonjour et oui pas finis dans voir avec le moderne a la place de tnt faut mettre dnt hohohohoho oui bon pas fini de faire du bruit la tnt hohoho l’espère que par chez toi beau temps moi toujours grisaille et glagla pas prés de mettre un pied dans l’eau hohohoho bon je va bricoler un peu héhé excellente journée amitié biz Dan couic

  6. TI PIMENT

    Et bien voila qui une fois de plus est complet et avis aux amateurs de sensations fortes , il va y avoir du sport de haut vol mdr ……….Tout est simple en ce bas monde , il suffit d’y comprendre quelque chose .Mais comme tu le dis comment vont faire ceux qui ont moins de moyens ou moins de facultés à assimiler le  » modernisme  » .Ton article a le mérite d’être très clair .
    Gros bisous chantal

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